C.G.V.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE LA E-BOUTIQUE OFFICIELLE MAISON-FEVRE.FR

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles MAISON FEVRE vend à ses Clients des bracelets de montre et articles de maroquinerie (ci-après désignés “Le(s) Produit(s)”) sur la e-boutique Officielle (le “Site”) www.maison-fevre.fr.

MAISON FEVRE est une entité de la société Fleurus, société par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro de Siret 975 920 380 et dont le siège social se situe 33 Rue du Léry 03700 Bellerive-Sur-Allier (France) ; Téléphone : +0(4) 15 40 10 30 (Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 - Hors jours fériés) ; Email bonjour@maison-fevre.fr.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (« C.G.V. ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes C.G.V. accessibles à tout moment sur cette page Internet et permettant leur impression et/ou leur enregistrement.

CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (au sens des articles 1 123 et suivants du Code Civil) ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Lors d’une première commande sur le Site, le client est invité à créer un compte depuis la rubrique “Mon compte”. Le Client devra remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par l’équipe de MAISON FEVRE.

Les informations communiquées à MAISON FEVRE devront être complètes, exactes et mises à jour par le Client, lors de chaque commande. Le Client peut accéder à tout moment à la rubrique “Mon compte”.

PRODUITS

Les caractéristiques des Produits sont présentées sur le Site. Si le Client a des questions, il peut contacter MAISON FEVRE en semaine, par téléphone au Téléphone : +0(4) 70 58 74 59 (Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 - Hors jours fériés) ou par email à l’adresse : bonjour@maison-fevre.fr.

Les photographies des Produits n’entrent pas dans le champ contractuel des C.G.V. Le Client reconnaît que les photographies des Produits présentés sur le Site n’ont qu’une valeur indicative. En effet, la qualité des photos et le paramétrage du ou des écrans (smartphone, ordinateur, tablette) peuvent altérer le rendu général (éclat et/ou couleurs des produits).

PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (T.T.C.) (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de port proposés en sus ou offerts à certaines périodes de l'année.

Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le Site.

Les frais de port (assurance comprise) sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les offres promotionnelles, privilèges, éphémères ne se cumulent pas entre elles.

COMMANDER SUR LE SITE

Afin de passer commande sur le Site, les étapes suivantes sont nécessaires :

  • ajout d’un ou de plusieurs Produit(s) dans le panier ;
  • vérification, à tout moment, du (des) Produit(s) ajouté(s) au panier ;
  • modification des éléments ajoutés au panier ;
  • poursuivre les achats ou finaliser la commande ;
  • confirmation de la commande : pour une première commande, création d’un compte nécessaire ou connexion au compte avec l’aide des identifiants personnels (mise à jour des données personnelles si nécessaires : adresse, téléphone, …) ;
  • ultime vérification des détails de la commande ;
  • choix du mode de livraison par le transporteur ;
  • acceptation des C.G.V. ;
  • choix du mode de paiement ;
  • validation du paiement.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Le(s) Produit(s) demeurent la propriété de MAISON FEVRE jusqu’au complet paiement du prix.

MAISON FEVRE se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légales et/ou légitimes.

MAISON FEVRE sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif à toute commande non conforme aux présentes C.G.V. ainsi qu’au paiement d’une commande antérieure.

Dans ces hypothèses, MAISON FEVRE informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Si, en dépit de la vigilance de l’équipe de MAISON FEVRE, des Produits présentés sur le Site sont indisponibles, MAISON FEVRE en informera le Client dans les meilleurs délais. En cas de paiement, le Client se verra proposer plusieurs solutions et notamment la possibilité d’annuler sa commande et se faire rembourser de l’intégralité des sommes versées.

PAIEMENT

Le Site propose un paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ainsi que par compte Paypal.

MAISON FEVRE n'accepte pas le paiement par chèque. Le Client devra se diriger vers les moyens de paiement proposés ci-dessus.

Les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Lorsque la commande est finalisée, l’équipe de MAISON FEVRE confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

MAISON FEVRE assure un Site sécurisé avec une adresse débutant par “https://”.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire bancaire.

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

  • Paiement deux fois sans frais (2 fois) : seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • Paiement trois fois sans frais (3 fois) : seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • Paiement quatre fois sans frais (4 fois): seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

LIVRAISON

MAISON FEVRE livre ses produits en Europe.

Selon les produits envoyés, MAISON FEVRE a sélectionné une enveloppe bulle ou un carton de qualité renforcé assurant le maintien et la protection de(s) Produit(s) livrés. Afin d’assurer la discrétion de l’envoi, le nom de la marque MAISON FEVRE n’apparaît pas sur le colis.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi inclus jusqu’à 15 h 45, hors jours fériés.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans un hôtel ni à une boîte postale.

MAISON FEVRE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

L’équipe de MAISON FEVRE apporte une grande attention à la préparation puis à l’acheminement de votre commande en France et en Europe.

Le choix d’un transporteur, dont dépend son délai de livraison, vous est proposé ci-dessous.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :

  • Livraison par Colissimo en France : 2 jours ouvrés.
  • Livraison par Colissimo en Europe : 3 à 5 jours ouvrés.

MAISON FEVRE propose une livraison Colissimo au choix du Client :

  • dans un point relais colis de son choix ;
  • ou “contre-signature” à l’adresse fixe du Client (résidence ou lieu de travail).

Si le Client est absent le jour de la livraison :

  • “contre-signature” : le colis est mis à disposition pendant 15 jours en bureau de Poste ;
  • en point Relais : le colis est mis à disposition pendant 10 jours.

Passé les délais mentionnés ci-dessus, le colis sera renvoyé à MAISON FEVRE. Le Client est invité à contacter le service clients pour demander un retour de son colis à ses frais.

RÉCEPTION DE LA COMMANDE ET REMBOURSEMENT

À réception du colis, le Client (ou une personne autorisée par lui) doit immédiatement vérifier l’état de l’emballage et du Produit livré.

En cas de colis endommagé ou de produit cassé (colis écrasé, déchiré ou ouvert) le Client (ou la personne autorisée par lui) doit impérativement refuser le colis et motiver sa raison sur le bordereau de réception.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit, en l’absence de colis endommagé, au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions du paragraphe ci-dessous "LIVRAISON".

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR PRODUIT = 30 JOURS

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 30 jours à compter de la date d'achat de son Produit. Le Client est invité à utiliser le formulaire de rétractation disponible dans son “Compte Client”, à le remplir puis à le glisser dans son colis OU à suivre la PROCÉDURE DE RETOUR SIMPLIFIÉ en cliquant sur ce lien.

Les retours sont offerts depuis la France et la plupart des pays de l'Union Européenne. Le Client doit se reporter à la rubrique “Mon compte” du Site Internet.

Dans ce cas, le Client devra contacter le service client à l'adresse bonjour@maison-fevre.fr pour obtenir un bon de retour prépayé.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné obligatoirement de la facture disponible dans la rubrique “Mon compte” où apparaissent les références de la commande et les coordonnées du Client.

À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, MAISON FEVRE ne pourra pas procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s).

GARANTIE DES PRODUITS ET RETOUR = 2 ANS SOUS CONDITIONS

L’équipe de MAISON FEVRE apporte une grande attention à la qualité de ses Produits. 

La garantie d’une durée de 2 ans (deux ans) court à compter du jour de la validation de la commande (date d'achat mentionnée dans la facture disponible dans la rubrique "Mon compte").

La garantie couvre tout naturellement les vices cachés de(s) Produit(s) commandé(s) sur le Site.

Le Client peut solliciter l’application de la garantie des vices cachés par une étude préalable de sa demande. Afin de vérifier la recevabilité de l’application de la garantie, le Client doit motiver/justifier sa demande par l’envoi d’un e-mail à bonjour@maison-fevre.fr en ajoutant obligatoirement, en pièces jointes à l’e-mail, les éléments suivants :

  • une ou plusieurs photos du défaut constaté sur le produit ;
  • la copie de la facture disponible dans la rubrique “Mon compte”.

L’absence de l’un des éléments ci-dessus ne permettra pas l’étude de la demande du Client.

La garantie ne s’applique pas pour les réparations suivantes :

  • défaut d’usage et/ou d’utilisation du produit ayant altéré sa qualité, sa forme, son aspect (ex. : contact avec des produits d’entretien) ;
  • défaut d’entretien du produit ayant altéré son éclat ou sa couleur (ex. : pulvérisation d’un produit cosmétique) ;
  • détérioration suite à une mauvaise manipulation ;
  • intervention effectuée sur le produit par toute autre personne non mandatée par le Service Client MAISON FEVRE.

Si la garantie ne s’applique pas et que le Client souhaite obtenir un devis de réparation, il est invité à :

  • réaliser une ou plusieurs photographies de son Produit défectueux et les adresser par email à : bonjour@maison-fevre.fr en précisant impérativement son nom, prénom, numéro de commande renseigné dans la rubrique “Mon compte” et en apportant des précisions sur sa demande ;
  • Notre équipe MAISON FEVRE évaluera la faisabilité de la réparation ;
  • une réponse ou un devis vous sera adressé par email dans les meilleurs délais ;
  • si vous validez le devis (incluant les frais de port d’envoi et de retour), merci de l’imprimer et le signer précédé de la mention manuscrite “bon pour accord” puis le retourner par email à bonjour@maison-fevre.fr ;
  • MAISON FEVRE invite le Client à contacter le service client à bonjour@maison-fevre.fr ou par téléphone +0(4) 70 58 74 59 (Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 - Hors jours fériés);
  • le Client renvoie dans un colis : son devis signé, son bordereau de retour, son article et son règlement par chèque bancaire dûment rempli, signé et établi à l’ordre de 

MAISON FEVRE à l’adresse suivante :

MAISON FEVRE
SAV Devis (E-commerce)
BP 22218
03202 VICHY Cedex - FRANCE

Votre article sera dans les meilleurs délais à l’adresse postale précisée par le Client dans la rubrique “Mon compte”.

Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la boutique Officielle MAISON FEVRE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.V. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : bonjour@maison-fevre.fr.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

RESPONSABILITÉ RÉSEAU INTERNET

MAISON FEVRE n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de la commande à l’expédition du colis, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MAISON FEVRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. L’exécution des obligations de MAISON FEVRE, au terme des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. MAISON FEVRE avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les C.G.V. sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les C.G.V. pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.